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Dernière mise à jour : 25 octobre 2025
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‘Utilisateur’ désigne toute personne consultant ou sollicitant les services par l’interface sylmariont.com.
‘Contenu’ s’applique aux analyses proposées, études, rapports et éléments consultables sur sylmariont.com.
‘Services’ regroupe l’ensemble des prestations de conseil et d’accompagnement immobilier.
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Contenus utilisateurs
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Gestion des litiges et arbitrage
Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable. sylmariont privilégie la médiation et l’arbitrage.
Arbitrage
En cas d’échec, tout différend sera arbitré selon les règles applicables en France.
Ce recours n’exclut pas la possibilité d'une action devant le juge compétent.
Plateforme de règlement en ligne
Les consommateurs résidents de l’UE peuvent solliciter la plateforme ODR pour toute réclamation.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, elle n’affectera pas la validité des autres.
Intégralité de l’accord
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Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des services fournis sur sylmariont.com.
Résiliation
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Modifications
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Date d’application: 25 octobre 2025
Version: 3.2